Références politiques utiles pour une réponse à appel à projets sur la Ville Durable (Source : mission groupe miroir ville)

Références utiles pour une réponse à appels à projets sur la Ville Durable (source : mission groupe miroir ville) : Recencement de textes clefs

La liste suivante recense, sans être exhaustive, les principales orientations ou accords politiques, stratégies, lois ou propositions législatives, plans ou programmes à l’échelle nationale, européenne, internationale, qui contribuent à transformer les espaces urbains vers des « Villes durables ».

Ces références, sans hiérarchisation, peuvent être des éléments d’appui à la mise en perspective de travaux de recherche – innovation sur le sujet de la Ville Durable, en particulier dans le cadre de réponses à appel à projets (par exemple Horizon Europe). Ils peuvent contribuer à argumenter de la bonne compréhension du contexte, et à aider à mettre en valeur l’impact des travaux menés.

France

• Lois Grenelle 1 et 2 (2009 – 2010 - Plan Villes durables : EcoCités, EcoQuartiers, Nature en ville…) 
• Loi relative à la Transition Énergétique et à la Croissance Verte (LTECV) (2015)
• L’Agenda 2030 en France (2015)
• Stratégie nationale Bas carbone SNBC / SNBC 2 (2015)
• Plan Climat (2017)
• Loi Climat résilience (2021)
  • Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (2023)
• Plan national d’adaptation au changement climatique PNACC / PNACC2 (2011)
• Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) (2019)
• Feuille de route Economie Circulaire (2019)
• Stratégie Nationale Biodiversité (SNB)
• Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC – 2023/24), se déclinant en 
  • Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC)
  • SNBC 3,
  • PNACC3, 
  • Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 
    • Stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP)
• Habiter la France de demain (2021)
• Plan Eau (2023)
• Loi APER (production d’énergies renouvelables) (2023)
• Loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) (2020)
• France Nation Verte

Europe

• La Charte d’Aalborg (Fondatrice de la ville durable en 1994)
• La Charte d’Athènes et la nouvelle charte d’Athènes (éditée par le CEU en 1998 puis en 2003) 
• Green Deal (2019)
• EU Cohesion Policy
• Fitfor55 (2021)
• European Climate Pact (2020)
• EU Strategy on Adaptation to Climate Change (2021)
• EU Territorial Agenda 2030 (2020)
  • Urban Agenda for the EU (Pact of Amsterdam) (2016)
  • Leipzig Charter on sustainable European cities (2007) 
  • New Leipzig Charter- The transformative power of cities for the common good (2020)
• Smart and Sustainable Mobility Strategy (SSMS, 2020)
• EU Urban Mobility Framework (2021)
  • A European strategy for low emission mobility (2021)
• Renovation wave (2020)
• Zero Pollution Action Plan (2021)
• New European Bauhaus (2020)
• The future of cities report (EC 2019)
• Circular Economy Action Plan (CEAP - 2020)

Mondial

• Accord de Paris (2015)
• Agenda 2030 et les Objectifs de Développement Durable (ODD) (2015)
• UN New Urban Agenda (NUA) (2016)
• Net Zero by 2050 A Roadmap for the Global Energy Sector (IEA) (2021)